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Question écrite n° 14068 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 07/04/2026
énergie et carburants - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
Question écrite n° 14058 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 07/04/2026
élevage - Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup - Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
Question écrite n° 14032 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 07/04/2026
assurance maladie maternité - Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein - Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein
Question écrite n° 14066 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 07/04/2026
énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
Question écrite n° 14173 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 07/04/2026
sécurité sociale - Application de la PUMA - Application de la PUMA
Question écrite n° 13992 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 31/03/2026
santé - Mise en oeuvre de la certification des PSAD - Mise en oeuvre de la certification des PSAD
Question écrite n° 13894 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 31/03/2026
enfants - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
Question écrite n° 13864 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 31/03/2026
automobiles - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Question écrite n° 13919 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 31/03/2026
industrie - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
Question écrite n° 13902 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 31/03/2026
enseignement supérieur - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale