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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'arme du génie (Mmes Anne-Laure Blin et Catherine Hervieu, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – Nomination d'un rapporteur et examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
  2. . la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ;
  3. . la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ;
  4. - audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385)
  3. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
  4. - visant à reconnaître l'éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur)
  5. - visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information (n° 2429) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
  6. - d'expérimentation de l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Création d'une mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité ;
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) ;
  3. - Nomination d'un rapporteur pour la séance de contrôle du 24 mars 2026 portant sur le thème « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » ;
  4. - Audition de M. Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire (M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Thiériot, député de Seine-et-Marne, ancien ministre délégué auprès du ministre des Armées et des anciens combattants, sur le rapport rendu en conclusion de sa mission confiée par le Premier ministre sur la stratégie européenne industrielle de défense.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180) (M. Charles Rodwell, rapporteur);
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. - à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
  4. - en deuxième lecture, à la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
  5. - à la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
  6. Nomination de rapporteurs :
  7. - sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
  8. - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ;
  9. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2026
Date de séance : 10/02/2026
  1. 1. Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 10/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.