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- N° 2052 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108).
- Date de dépôt : 29/10/2025
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- N° 2043 tome IX - Avis de M. Frédéric Maillot sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
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- N° 2043 avis - Avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
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- N° 2048 tome VIII - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
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- N° 2048 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
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- N° 2048 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
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- N° 2043 tome VII - Avis de M. Hendrik Davi sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
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- N° 2048 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
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- N° 2048 tome I - Avis de M. Laurent Jacobelli sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
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- N° 2048 tome II - Avis de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
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