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- Texte adopté n° 7 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- N° 279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
- N° 482 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- N° 471 tome VIII - Avis de M. Romain Baubry sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 432 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/11/2024
- – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation au Liban.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/11/2024
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Culture :
- - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE)
- - Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
- - Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
- - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
- - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/11/2024
- – Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, sur la situation de Fret SNCF.
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