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- Dossier législatif - Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2024
- Date de séance : 06/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Projet de loi de finances pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 524 tome III - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2024
- Date de séance : 06/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Les impacts des plastiques sur la santé humaine
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 novembre 2024
- Date de séance : 07/11/2024
- 1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 13/11/2024
- Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 novembre 2024
- Date de séance : 07/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/11/2024
- - Audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et M. Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024 2028
- - Avis de la commission sur ces projets de contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mmes Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis)
- - Désignations de rapporteurs sur les missions suivantes :
- . mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
- . mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport
- . mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA)
- . mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l'obésité infantile en milieu scolaire
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418)
- Dossier législatif - Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
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