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- Question écrite n° 16783 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité routière - Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM - Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
- Question écrite n° 16774 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public - Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
- Question écrite n° 16725 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 07/07/2026
- ordre public - Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs - Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs
- Question écrite n° 16743 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 07/07/2026
- politique extérieure - Situation des droits humains en Tanzanie - Situation des droits humains en Tanzanie
- Question écrite n° 16760 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 07/07/2026
- retraites : généralités - Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités - Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités
- Question écrite n° 16748 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 07/07/2026
- prestations familiales - Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective - Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective
- Question écrite n° 16583 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
- Question écrite n° 16595 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- arts et spectacles - Pour un revenu de base des artistes-auteurs - Pour un revenu de base des artistes-auteurs
- Question écrite n° 16622 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 07/07/2026
- culture - Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial - Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial
- Question écrite n° 16726 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 07/07/2026
- outre-mer - Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe - Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
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