Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16680 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 07/07/2026; fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale et évolution du SMIC - Fonction publique territoriale et évolution du SMIC
Question écrite n° 16722 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 07/07/2026; nouvelles technologies - Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée - Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée
Question écrite n° 16690 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 07/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels - Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels
Question écrite n° 16687 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 07/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Question écrite n° 16773 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 07/07/2026; santé - Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain - Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain
Question écrite n° 16659 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 07/07/2026; enseignement supérieur - Devenir des bourses arabisantes - Devenir des bourses arabisantes
Question écrite n° 16798 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 07/07/2026; travail - Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène - Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Question écrite n° 16676 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/07/2026; examens, concours et diplômes - Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien - Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien
Question écrite n° 16766 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 07/07/2026; santé - AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise - AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise
Question écrite n° 16711 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 07/07/2026; logement - DPE - bouilloires thermiques - DPE - bouilloires thermiques