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N° 2272 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français)
N° 2274 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports)
N° 2275 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques)
N° 2283 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux)
N° 2305 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle)
N° 2280 - Proposition de loi de M. Abdelkader Lahmar visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection du secret des sources des journalistes)
N° 2291 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance consulaire à l'étranger: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance consulaire à l'étranger)
N° 2287 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)
N° 2290 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement)
N° 2273 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille)

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