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Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 novembre 2024
Date de séance : 28/11/2024
  1. 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2024
Date de séance : 03/12/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 17 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2024
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
  2. Désignation de rapporteurs sur :
  3. la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
  4. la proposition de nomination du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par le président de la République
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2024
Date de séance : 28/11/2024
  1. 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/12/2024
  1. Inviter le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur : examen de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues (n° 608) (Mme Mathilde HIGNET, rapporteure)
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n° 619)
  3. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 05/11/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Mélodie Molinaro, fondatrice et présidente de l'association Derrière le Rideau
  3. Mme Emmanuelle Truan Dancourt, présidente de l'association MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier
  4. Mme Françoise Bellot, trésorière du Collectif féministe contre le viol (CFCV) et Mme Sophie Lascombes, membre du conseil d'administration et chargée de formation
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 567) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 535) ;
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536).
  5. Nomination d'un rapporteur d'information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone.