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N° 43 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
N° 65 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
N° 468 annexe 37 - Rapport de M. Aurélien Le Coq sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 81 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)
N° 41 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 03/12/2024
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur les familles d'accueil, réunissant :
  2. - M. Bruno Roy, président de l'Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux (Anamaaf)
  3. - Mme Cathy Blanc-Chardan, présidente de l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)
  4. - Mme Sonia Mazel-Bourdois, présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux et de la protection de l'enfance (Fnaf-PE), et Mme Lydie Servonnat, vice présidente de la Fnaf-PE
  5. - M. Thierry Herrant, chargé de mission à l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (Ufnafaam), M. Steeve Penin, assistant familial dans le département du Nord, membre du bureau de l'Ufnafaam, et Mme Amilie Gadel, assistante familiale dans le département de Haute-Savoie
N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
N° 98 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2024
  1. – Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)