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N° 1159 rapport - Rapport de M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876).: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
N° 1177 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
N° 1153 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884).: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 1180 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 1182 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1181 rapport - Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
N° 1179 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (962).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
N° 1174 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
N° 1175 rapport - Rapport de M. Didier Lemaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 1124 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n°858).: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)

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