Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152935 résultats trouvés

Question écrite n° 16762 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 07/07/2026; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024 - Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024
Question écrite n° 16735 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 07/07/2026; personnes handicapées - Situation du secteur du handicap - Situation du secteur du handicap
Question écrite n° 16594 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 07/07/2026; animaux - Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne - Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne
Question écrite n° 16729 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/07/2026; personnes âgées - Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées - Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées
Question écrite n° 16593 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 07/07/2026; animaux - Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD - Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD
Question écrite n° 16592 de Mme Sabine Gervais: Date de dépôt : 07/07/2026; animaux - Protection des animaux sauvages non captifs - Protection des animaux sauvages non captifs
Question écrite n° 16616 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 07/07/2026; chasse et pêche - Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser - Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser
Question écrite n° 16625 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 07/07/2026; dépendance - Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence - Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence
Question écrite n° 16624 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 07/07/2026; déchets - Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage - Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage
Amendement n° 1022 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 07/07/2026; Amendement de M. Vicot, M. Christophle, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)