152799 résultats trouvés
- Amendement n° 1241 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1223 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1231 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme de Pélichy - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1233 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1226 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Spillebout et Mme Lemoine - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 1245 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Maximi - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 1224 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Spillebout et Mme Lemoine - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 1247 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Non renseigné
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- N° 3067 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Texte adopté en commission
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- Amendement n° 1248 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Rejeté
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