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- Question écrite n° 10432 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/10/2025
- politique extérieure - Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA - Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA
- Question écrite n° 5593 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 1015 de M. Charles de Courson
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- Question écrite n° 12661 de M. Alexis Corbière
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- N° 2557 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- Question écrite n° 14119 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- mer et littoral - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
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