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- Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/12/2024
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
- - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669).
- Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/11/2024
- Audition de l'ASN et de l'IRSN sur la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation de la sûreté nucléaire
- N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- Compte rendu de réunion n° 199 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 05/12/2024
- Examen du rapport d'évaluation du 5e PNGMDR (Bruno Sido, sénateur, rapporteur)
- N° 773 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
- Voir le dossier (Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes)
- Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
- Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
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