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Amendement n° 1029 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 07/07/2026; Amendement de M. Vicot, M. Christophle, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Question écrite n° 16692 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 07/07/2026; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des crédits pour l'apprentissage - Baisse des crédits pour l'apprentissage
Question écrite n° 16759 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 07/07/2026; retraites : généralités - Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels - Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels
Question écrite n° 16626 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/07/2026; dépendance - Bilan de la journée de solidarité - Bilan de la journée de solidarité
Question écrite n° 16664 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 07/07/2026; entreprises - Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME - Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME
Question écrite n° 16779 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 07/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique - Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique
Question écrite n° 16697 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 07/07/2026; impôts locaux - Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes - Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes
Question écrite n° 16599 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 07/07/2026; assurance maladie maternité - Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés - Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés
Question écrite n° 16613 de Mme Carole Guillerm: Date de dépôt : 07/07/2026; chasse et pêche - Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule - Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule
Question écrite n° 16793 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 07/07/2026; télécommunications - Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients - Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients