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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/01/2025
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 528)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580)
- Désignation, en application de l'article L. 4642 2 du code du travail, d'un membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Désignation, en application de l'article L. 6121 8 du code de la santé publique, d'un membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Dossier législatif - L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
- N° 726 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (L'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)
- Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- terrorisme - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
- Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 01/10/2024
- État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
- Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/11/2024
- numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
- Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
- Question écrite n° 2499 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 1784 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou
- Question écrite n° 2178 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers - Agressions sur les sapeurs-pompiers
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