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N° 3031 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires)
N° 3042 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
N° 3041 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel relative à la protection des bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et au renforcement de la sécurité des usagers de la mer: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer)
Question écrite n° 16720 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 07/07/2026; mort et décès - Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation - Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants: Date de réunion : 06/07/2026
Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 juillet 2026: Date de séance : 06/07/2026
Amendement n° 1288 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1287 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 945 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de M. Eskenazi - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 958 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de M. Eskenazi - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)