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- Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
- Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
- Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
- Question écrite n° 1894 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- gendarmerie - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
- Question écrite n° 710 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
- Question écrite n° 828 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
- Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
- Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
- industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
- Question écrite n° 726 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
- Question écrite n° 2461 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- drogue - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
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