813 résultats trouvés
- N° 1991 rapport - Rapport de M. Matthias Renault sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (1851).
- Date de dépôt : 22/10/2025
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- N° 1987 rapport - Rapport de Mme Sylvie Josserand sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (1839).
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Voir le dossier (Rétablissement du délit de séjour irrégulier)
- N° 1990 tome VII - Avis de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 22/10/2025
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- N° 1990 avis - Avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 1990 tome I - Avis de M. Michel Herbillon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 1990 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 22/10/2025
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- N° 1993 rapport - Rapport de M. Peio Dufau sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010).
- Date de dépôt : 22/10/2025
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- N° 1990 tome V - Avis de Mme Sabrina Sebaihi sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 1990 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 1990 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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