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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Max Schrems, fondateur de l'association NOYB (None of your business)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Audition de Mme Florence Tulier-Polge, présidente, M. François Legrand, vice-président, et M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde, et MM. Antoine Schirer et Sébastien Bourdon, journalistes indépendants
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. ‐à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2524) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
  3. ‐à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2026
Date de séance : 26/03/2026
  1. 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
  2. 2. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
  3. 3. Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes
  4. 4. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Aiman Ezzat, directeur général de CapGemini, et Mme Karine Brunet, directrice mondiale des opérations et du delivery, et membre du comité de direction générale du groupe
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
Amendement n° 16 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 26/03/2026
Amendement de Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)