Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152934 résultats trouvés

Question écrite n° 1894 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; gendarmerie - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Question écrite n° 710 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
Question écrite n° 828 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/10/2024; commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 26/11/2024; gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 726 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; télécommunications - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
Question écrite n° 2461 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; drogue - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
Question écrite n° 183 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
Dossier législatif - Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
N° 802 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris)