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- Question écrite n° 14137 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 14062 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14056 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/04/2026
- drogue - Réserve douanière - Réserve douanière
- Question écrite n° 14142 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14119 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- mer et littoral - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
- Question écrite n° 14150 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions de santé - Ostéopathes et SISA - Ostéopathes et SISA
- Question écrite n° 14059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/04/2026
- élevage - Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective - Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
- Question écrite n° 14101 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- heure légale - Conséquences du changement d'heure - Conséquences du changement d'heure
- Question écrite n° 14100 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF - Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
- Question écrite n° 14097 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 07/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi - Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi
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