Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2423 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/12/2024; assurances - Assurance sur routes enneigées - Assurance sur routes enneigées
Question au Gouvernement n° 302 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 22/01/2025; Union européenne - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Question au Gouvernement n° 304 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 22/01/2025; outre-mer - Sécheresse à La Réunion - Sécheresse à La Réunion
Question écrite n° 2670 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 03/12/2024; transports - Publication du décret relatif au cotransportage - Publication du décret relatif au cotransportage
Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 19/11/2024; fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 19/11/2024; assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 19/11/2024; transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 03/12/2024; entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Amendement n° 427 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Brigand - Article 9 TER B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)