129804 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/01/2025
- – Nomination de rapporteur ;
- – Audition de M. Laurent BACH, co-responsable du pôle Entreprises de l'Institut des politiques publiques, M. Xavier RAGOT, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques et de M. Olivier REDOULES, directeur des études de Rexecode, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
- N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagé
- Question écrite n° 514 de M. Alain David
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Audition de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
- Question écrite n° 1439 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements
- Question écrite n° 2470 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- emploi et activité - Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee - Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee
- Question écrite n° 1634 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/11/2024
- consommation - Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments - Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments
- Question écrite n° 1842 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- commerce extérieur - Accord commercial du Mercosur - Accord commercial du Mercosur
- Question écrite n° 266 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats