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- Question écrite n° 16990 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- prestations familiales - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
- Question écrite n° 17050 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 14/07/2026
- transports routiers - Difficultés de circulation sur l'autoroute A8 - Difficultés de circulation sur l'autoroute A8
- Question écrite n° 16983 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria - Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria
- Question écrite n° 16928 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 14/07/2026
- harcèlement - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
- Question écrite n° 17024 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées
- Question écrite n° 17042 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
- Question écrite n° 17036 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité routière - Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière - Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
- Question écrite n° 16821 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/07/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution - Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution
- Question écrite n° 17005 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions libérales - Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier - Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier
- Question écrite n° 16903 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel - Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
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