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- Question écrite n° 1936 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
- Question écrite n° 741 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
- Question écrite n° 3015 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 07/01/2025
- aménagement du territoire - Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire - Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 742 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
- Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
- Question écrite n° 1728 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 05/11/2024
- patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
- Question écrite n° 2231 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 26/11/2024
- automobiles - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
- Question écrite n° 1502 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 29/10/2024
- marchés publics - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale
- Question écrite n° 1585 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- syndicats - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 1454 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
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