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- Question écrite n° 3560 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers par les MDPH - Délais de traitement des dossiers par les MDPH
- Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
- Question écrite n° 56 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 273 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
- Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 317 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
- Question écrite n° 2783 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Régime spécifique d'approvisionnement - Régime spécifique d'approvisionnement
- Question écrite n° 294 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
- Question écrite n° 2939 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Avenir du dispositif de prépas talents - Avenir du dispositif de prépas talents
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