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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Audition de M. Dominik Zwerger, associé, fondateur de Prudentia Capital.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 mars 2026
Date de séance : 26/03/2026
  1. 1. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
  2. 2. Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
  3. 3. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté 
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, du collectif Eurostack, représenté par Mme Cristina Caffarra, économiste, spécialiste de la concurrence et de la régulation des plateformes numériques et M. Yann Lechelle, entrepreneur, président-directeur général de probabl.ai
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de think tanks et associations travaillant dans le domaine des médias : M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint de l'Institut Thomas More, M. Mathias Reymond, président d'ACRIMED (action – critique – médias), M. Jérémie Younes, journaliste chez ACRIMED, et M. Denis Morineau, président de Médias Citoyens
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Max Schrems, fondateur de l'association NOYB (None of your business)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Audition de Mme Florence Tulier-Polge, présidente, M. François Legrand, vice-président, et M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde, et MM. Antoine Schirer et Sébastien Bourdon, journalistes indépendants
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. ‐à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2524) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
  3. ‐à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)