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- Question écrite n° 17015 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu - Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
- Question écrite n° 16944 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses - Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses
- Question écrite n° 16834 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- bois et forêts - Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse - Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse
- Question écrite n° 17026 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence - Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence
- Question écrite n° 16997 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Non-paiement assistantes maternelles - Non-paiement assistantes maternelles
- Question écrite n° 16958 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- nouvelles technologies - Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA - Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA
- Question écrite n° 16948 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement - Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées - Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
- Question écrite n° 16916 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle - Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Question écrite n° 16857 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- déchets - REP Tabac et éco-organisme Alcome - REP Tabac et éco-organisme Alcome
- Question écrite n° 17017 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
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