134816 résultats trouvés
- Dossier législatif - Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
- N° 754 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires)
- N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
- Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/02/2025
- - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
- Question au Gouvernement n° 329 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/01/2025
- ruralité - Difficultés du monde rural - Difficultés du monde rural
- Question au Gouvernement n° 343 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 30/01/2025
- justice - Émeutes à Mâcon - Émeutes à Mâcon
- Question au Gouvernement n° 327 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 29/01/2025
- discriminations - Propos du premier ministre - Propos du premier ministre
- Question au Gouvernement n° 328 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/01/2025
- automobiles - Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides - Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
- Question au Gouvernement n° 336 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 30/01/2025
- enseignement - Programme d’éducation à la vie affective - Programme d’éducation à la vie affective
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