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- Question écrite n° 17022 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026 - Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026
- Question écrite n° 17020 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sang et organes humains - Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027 - Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027
- Question écrite n° 16924 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Aides à l'apprentissage dans l'artisanat - Aides à l'apprentissage dans l'artisanat
- Question écrite n° 16940 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
- justice - Lever les obstacles au droit de contester une amende - Lever les obstacles au droit de contester une amende
- Question écrite n° 16820 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16973 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pharmacie et médicaments - Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants - Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
- Question écrite n° 16890 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences - Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences
- Question écrite n° 16880 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enfants - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires
- Question écrite n° 17001 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc - Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc
- Question écrite n° 16859 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/07/2026
- défense - État du parc d'abris de protection physique des populations - État du parc d'abris de protection physique des populations
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