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- Question écrite n° 16948 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement - Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées - Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
- Question écrite n° 16916 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle - Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Question écrite n° 16857 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- déchets - REP Tabac et éco-organisme Alcome - REP Tabac et éco-organisme Alcome
- Question écrite n° 17017 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
- Question écrite n° 17022 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026 - Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026
- Question écrite n° 17020 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sang et organes humains - Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027 - Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027
- Question écrite n° 16924 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Aides à l'apprentissage dans l'artisanat - Aides à l'apprentissage dans l'artisanat
- Question écrite n° 16940 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
- justice - Lever les obstacles au droit de contester une amende - Lever les obstacles au droit de contester une amende
- Question écrite n° 16820 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie - Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie
- Question écrite n° 16973 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pharmacie et médicaments - Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants - Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
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