137204 résultats trouvés
- Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- N° 461 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
- Dossier législatif - Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
- Dossier législatif - Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
- Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
- N° 237 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l'État » du fichier des personnes recherchées
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l'État » du fichier des personnes recherchées)
- N° 686 - Proposition de loi de M. Guillaume Lepers pour sauver la filière noisette et noix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Sauver la filière noisette et noix)
- N° 387 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
- Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
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