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- N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
- N° 674 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Bourgeaux relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- N° 657 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- N° 396 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
- N° 363 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
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