137420 résultats trouvés
- Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
- N° 363 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
- N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- N° 579 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- N° 260 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à faire du handicap une « grande cause nationale »
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- N° 172 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Date de dépôt : 29/08/2024
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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025
- Date de séance : 05/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motion de censure
- 3. Motion de censure
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 3932 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
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