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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date de réunion : 01/07/2026
  1. - Examen des articles du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 01/07/2026
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/07/2026
  1. – Audition de MM. Philippe MICHAUD, président exécutif du mouvement E. Leclerc, Pacôme LESAGE, directeur général de Siplec E. Leclerc, et Rémi THOMAS, directeur carburants et services, sur les prix et la fiscalité des carburants
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Date de réunion : 01/07/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de MM. Frédéric Leturque, co-président de la commission éducation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, Arthur Bart, conseiller, et Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 01/07/2026
  1. - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d'étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l'autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2026
  1. Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues (M. Fabrice Brun, rapporteur);
  2. La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
  3. Nominations de rapporteurs sur :
  4. la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
  5. la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Brulebois et plusieurs de ses collègues sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/07/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 01/07/2026
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 juillet 2026
Date de séance : 01/07/2026
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
  4. 4. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
  5. 5. Justice criminelle et respect des victimes
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 01/07/2026
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.