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Amendement n° 957 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
N° 2999 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sylvie Bonnet et Mme Ayda Hadizadeh en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurs: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Le discernement des mineurs)
N° 3001 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire)
N° 3004 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 1012 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1014 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1013 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 137 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de M. Blanchet, Mme Ronceret, M. Bouyx, M. Vuibert, M. Blanchard, M. Padey, M. Metzdorf, Mme Lemoine, Mme Lingemann, M. Lhardit, M. Buchou, M. Daubié, M. Castellani, M. Martineau, M. Cosson, M. Mazaury, Mme Fruchon, M. Sorre, M. Bonnecarrère, M. Caure, Mme Vignon et M. Chenevard - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1011 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 979 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)