Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16804 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 14/07/2026; agriculture - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
Question écrite n° 16849 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Question écrite n° 16921 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique - Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Question écrite n° 16884 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement - Avenir du corps des IA-IPR - Avenir du corps des IA-IPR
Question écrite n° 16953 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 14/07/2026; médecine - Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux - Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 16843 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 14/07/2026; communes - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
Question écrite n° 17029 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Fuites de données touchant le système d'information sur les armes - Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
Question écrite n° 16875 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 14/07/2026; élevage - Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules - Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules
Question écrite n° 16992 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 14/07/2026; professions de santé - Fragilisation du transport sanitaire - Fragilisation du transport sanitaire
Question écrite n° 16806 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 14/07/2026; agriculture - Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles - Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles