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- Question écrite n° 16806 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles - Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles
- Question écrite n° 17045 de Mme Emeline Rey-Rinchet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- taxis - Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne - Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne
- Question écrite n° 17038 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- services publics - Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services - Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services
- Question écrite n° 17040 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16815 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16971 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16981 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux - Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux
- Question écrite n° 17007 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- recherche et innovation - Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ? - Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?
- Question écrite n° 16946 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Plan prison : où en sommes-nous ? - Plan prison : où en sommes-nous ?
- Question écrite n° 16954 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- mer et littoral - Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières - Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
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