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N° 1693 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet et M. Mickaël Bouloux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement)
N° 2343 rapport - Rapport de M. Alexis Jolly sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n°2155).: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (L'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France)
N° 2758 rapport - Rapport de M. Hadrien Clouet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n°2509).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie)
N° 2872 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé et M. Nicolas Sansu sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).: Date de dépôt : 03/06/2026; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 2536 rapport - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d'une déclaration de beau-parentalité (2327).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Création d'une déclaration de beau-parentalité)
N° 930 rapport - Rapport de Mme Eva Sas sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
N° 2423 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (Pour une génération sans sucre)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 04/12/2024
N° 3074 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt international: Date de dépôt : 22/07/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt international)
N° 251 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes de programmation énergie-climat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Programmation énergie-climat)