Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16991 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 14/07/2026; professions de santé - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes
Question écrite n° 16846 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Question écrite n° 16827 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 14/07/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Question écrite n° 16888 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
Question écrite n° 16974 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 14/07/2026; police - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
Question écrite n° 16805 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 14/07/2026; agriculture - Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique - Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
Question écrite n° 17053 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 14/07/2026; voirie - État d'entretien de l'autoroute A115 - État d'entretien de l'autoroute A115
Question écrite n° 17016 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : généralités - Surcote parentale - Surcote parentale
Question écrite n° 16988 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 14/07/2026; presse et livres - Situation des librairies indépendantes - Situation des librairies indépendantes
Question écrite n° 16811 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 14/07/2026; aide aux victimes - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger