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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Date de réunion : 30/06/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), et Céline Kerenflec'h, cheffe du service du pilotage, du budget et des territoires
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/06/2026
  1. – Présentation, par M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur les effets de la baisse des crédits liés à l'apprentissage, et audition de Mme Sabrina ROUBACHE, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur les conclusions de ce rapport
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/06/2026
  1. Audition de M. Éric Lelong, président de l'interprofession des produits de la ruche InterApi, M. Éric Le Mélinaire, administrateur d'InterApi et membre du Syndicat français des miels, et Mme Elsa Ricote, directrice d'InterApi.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Date de réunion : 30/06/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 juin 2026
Date de séance : 30/06/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Droit à l’aide à mourir
  3. 3. Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles 
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/06/2026
  1. Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2934) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2908) (Mmes Anne Bergantz et Laure Miller, rapporteures) ;
  3. Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Compte rendu de réunion n° 229 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 30/06/2026
  1. Audition de Mme Saida Laârouchi Engström, présidente de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le dernier rapport annuel de la Commission
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date de réunion : 30/06/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 juin 2026
Date de séance : 30/06/2026
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 16552 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 30/06/2026
santé - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques