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- Question écrite n° 16564 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sécurité sociale - Communication institutionnelle de la CNAF - Communication institutionnelle de la CNAF
- Question écrite n° 16535 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : généralités - Retraite des polypensionnés - Retraite des polypensionnés
- Question écrite n° 16551 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage - Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage
- Question écrite n° 16539 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sang et organes humains - Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires - Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires
- Question écrite n° 16559 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions - Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions
- Question écrite n° 16553 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative - Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative
- Question écrite n° 16534 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : généralités - Rachat de trimestres auprès de la CNAV - Rachat de trimestres auprès de la CNAV
- Question écrite n° 16573 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/06/2026
- transports ferroviaires - Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national - Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Question écrite n° 16556 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs - Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs
- Question écrite n° 16576 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 30/06/2026
- travail - Santé des intérimaires au travail - Santé des intérimaires au travail
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