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- N° 2150 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Voir le dossier (Les conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
- N° 2348 - Proposition de résolution de M. Arnaud Saint-Martin invitant la République française à ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Voir le dossier (Ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes)
- N° 1775 - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique
- Date de dépôt : 08/09/2025
- Voir le dossier (La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique)
- N° 1017 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Barusseau visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à l'échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Voir le dossier (Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à l'échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau)
- N° 2309 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 09/04/2026
- Audition de M. Jérôme Cesbron, président de Notaires conseils d'entreprise (NCE)
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/06/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) (M. Lionel Vuibert, rapporteur).
- N° 2829 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs)
- N° 2473 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir du projet spatial européen après Ariane 6
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Voir le dossier (L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6)
- N° 2689 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Catherine Hervieu déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de santé environnementale
- Date de dépôt : 16/04/2026
- Voir le dossier (L'évaluation des politiques de santé environnementale)
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