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Question écrite n° 2473 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov
Question écrite n° 1424 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Gestion des réseaux d'énergie - Gestion des réseaux d'énergie
Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
Question écrite n° 562 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
pouvoir d'achat - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
Question écrite n° 2852 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 17/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 639 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Reconnaissance des TUC - Reconnaissance des TUC
Question écrite n° 2728 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2752 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 10/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics - Don de congés entre agents publics
Question écrite n° 2484 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision de MaPrimeRénov' - Révision de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 3032 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 07/01/2025
fonction publique territoriale - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel