Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 15/10/2024; logement : aides et prêts - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
Question écrite n° 2486 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois) - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
Question écrite n° 2409 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 03/12/2024; ambassades et consulats - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
Question écrite n° 1788 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité routière - Permis de conduire des jeunes forains - Permis de conduire des jeunes forains
Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035
Question écrite n° 1268 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie - Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 407 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Difficultés d'accès au logement - Difficultés d'accès au logement