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- Question écrite n° 16421 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/06/2026
- établissements de santé - Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes - Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes
- Question écrite n° 16530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions judiciaires et juridiques - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Question écrite n° 16376 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/06/2026
- déchets - Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri - Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri
- Question écrite n° 16463 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 30/06/2026
- logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
- Question écrite n° 16423 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 30/06/2026
- établissements de santé - Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs - Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs
- Question écrite n° 16479 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 30/06/2026
- médecine - Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux - Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux
- Question écrite n° 16403 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or - Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or
- Question écrite n° 16575 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 30/06/2026
- travail - Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit - Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
- Question écrite n° 16347 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 30/06/2026
- agriculture - Sauvegarde de la filière cidricole française - Sauvegarde de la filière cidricole française
- Question écrite n° 16399 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement - Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours - Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours
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