Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 937 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16565 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 30/06/2026; services à la personne - Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile
Question écrite n° 16340 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 30/06/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Qualité de l'air dans les piscines - Qualité de l'air dans les piscines
Amendement n° 942 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 941 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 943 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16497 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 30/06/2026; personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées
Question écrite n° 16440 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 30/06/2026; formation professionnelle et apprentissage - Fragilisation du système d'apprentissage en France - Fragilisation du système d'apprentissage en France
Question écrite n° 16351 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 30/06/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre - Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
Amendement n° 950 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)