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- N° 2992 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l'apprentissage depuis 2022
- Date de dépôt : 30/06/2026
- Voir le dossier (Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l'apprentissage depuis 2022)
- Question écrite n° 16488 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 30/06/2026
- outre-mer - Coût de la mobilité outre-mer - Coût de la mobilité outre-mer
- Question écrite n° 16379 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 30/06/2026
- départements - Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements - Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
- Question écrite n° 16570 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 30/06/2026
- transports ferroviaires - Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire - Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire
- Question écrite n° 16375 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/06/2026
- copropriété - Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires - Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/06/2026
- Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/06/2026
- Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure). Examen des articles du projet de loi-cadre.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 juin 2026
- Date de séance : 29/06/2026
- 1. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 juin 2026
- Date de séance : 29/06/2026
- 1. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/06/2026
- -Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 2797) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
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