152870 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 12/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Mensch, cofondateur et directeur général de Mistral AI, et Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et de la communication
- N° 2870 rapport - Rapport de M. Lionel Vuibert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°2516).
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/04/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, président directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES) et de l'IGA Eva Portier, adjointe Espace du délégué général pour l'armement, sur l'espace et les enjeux de défense ;
- Nomination de deux co-rapporteurs sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt) ;
- Nomination de rapporteurs de missions d'information.
- N° 2808 rapport - Rapport de Mme Constance de Pélichy sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
- Date de dépôt : 19/05/2026
- Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
- N° 2939 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 03/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l'industrie et réunissant :
- - M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l'offre de services de France Travail
- - M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences
- - M. Pascal Le Guyader, président de l'opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/05/2025
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 mars 2026
- Date de séance : 25/03/2026
- 1. Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2582 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 12/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats